LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. Identification du vendeur :
Raison sociale : SAS L’Authentique SAS au capital de 40 000 €
RCS Bergerac 830523734
Code APE 4722 Z
N° tva intracommunautaire : FR 17 830 523 734
Adresse de l’établissement : 23 Avenue du pont de juillet 24500 EYMET
Tél : 05.53.73.12.18
Email : contact@l-authentique-beyne.fr
II. Objet des conditions générales de vente :
Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de la société L’Authentique sur le site www.l-authentique-beyne.fr.
Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels ou ceux de ses proches.
Les professionnels sont priés de contacter le service commercial directement au 05.53.73.12.18 pour avoir des tarifs adaptés à leurs professions.
III. Les produits proposés à la vente :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. Ces stocks seront mis à jour régulièrement.
Les commandes passées sur le site www.l-authentique-beyne.fr sont valables exclusivement pour la France métropolitaine. En dehors de ce périmètre, veuillez contacter le service commercial au 05.53.73.12.18.
Les prix indiqués sur notre site pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société L’Authentique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais d’envois sont facturés en supplément. Le montant des frais de port est indiqué avant toute validation d’une commande.
IV. Validation de votre commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Les données enregistrées par www.l-authentique-beyne.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.l-authentique-beyne.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V. Participation aux frais d’envoi et de traitement
Envoi en France métropolitaine uniquement. Pour la Corse, l’Outre-Mer et le reste du monde, nous consulter.
La participation forfaitaire varie en fonction des tranches de commandes TTC de produits secs type conserves.
· De 15 € à 50 € : frais de port 13 € TTC
· De 50 à 100 € : frais de port 10 € TTC
· De 100 à 149 € : frais de port 7 € TTC
· Franco au-delà de 150 € : les frais de port sont gratuits.
VI. Conditions de règlements
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par L’Authentique Beyne avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA et MASTERCARD.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par L’Authentique Beyne que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail.
Par ailleurs, L’Authentique Beyne se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l’ordre de L’Authentique Beyne et de l’envoyer à l’adresse suivante : L’Authentique Beyne, 23 Avenue du pont de juillet 24500 EYMET.
VII. Livraisons
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations bancaires et encaissement effectif des chèques.
L’Authentique Beyne s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 h (compté jours ouvrés) en France sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à l’entreprise).
Le destinataire se doit de contrôler l’état de son colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à L’Authentique Beyne. L’absence de réserve éteint toute réclamation.
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraisons, il doit passer deux commandes avec les frais de port liés.
Si toute ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les frais de ports nécessitant une réexpédition par L’Authentique Beyne seront à la charge exclusive du client.
VIII. Faculté de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
· Par courrier : L’Authentique Beyne, 23 avenue du pont de juillet 24500 EYMET.
· Par email : contact@l-authentique-beyne.fr
· Par téléphone : 05.53.73.12.18 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre recommandée par la poste ou courrier électronique).
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Effet de rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat et de la preuve d’expédition du bien.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à L’Authentique Beyne sans retard excessif, au plus tard 14 jours après votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé « respecté » si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Nous ne prendrons pas en charge les frais de renvoi du bien.
Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour incomplet, abîmé ou endommagé ne pourra être accepté.
IX. Réclamation
Toutes les spécialités de L’Authentique Beyne sont préparées dans nos cuisines à Eymet. Les produits sont contrôlés et sélectionnés pour leur qualité et font l’objet de contrôles rigoureux. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnés sur les étiquettes. Les dates limites optimum de consommation doivent être respectées par le client ou destinataire.
En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par email : contact@l-authentique-beyne.fr, par téléphone au 05.53.73.12.18 ou par courrier.
X. Garanties
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.
· Information du consommateur : Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu des défauts e conformation du bien objet du contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
· Mise en œuvre de la garantie légale de conformité :
Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de conformité, vous devez vous adresser à la société L’Authentique Beyne dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.
- Mise en œuvre de la garantie des vices cachés :
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
XI. Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
XII. Confidentialité de vos données personnelles
Utilisation des informations nominatives :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro client) :
- par courrier : SAS L’Authentique, 23 Avenue du pont de juillet 24500 EYMET
- par email : contact@l-authentique-beyne.fr
Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par email, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité par simple clic d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par email.
XIII. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat et les présentes conditions générales de vente sont soumis à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de L’Authentique Beyne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit serait livré.
A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir la tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).
XIV. Propriété du site
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférant sont la propriété exclusive de L’Authentique Beyne. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, logo ou tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de L’Authentique Beyne. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de L’Authentique Beyne. Si des erreurs s’étaient produites, en aucun cas, la responsabilité de L’Authentique Beyne serait engagée. La société L’Authentique Beyne offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations et de présence de virus.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société ECWID.
XV. Démarchage téléphonique
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 modifiant le code de la consommation, le consommateur peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site internet bloctel.gouv.fr